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bandolavenir

Dimanche 2 octobre 2011 7 02 /10 /Oct /2011 08:59
Bonjour,

La section de Bandol du Parti Socialiste organisera les primaires citoyennes les dimanche 9 et 16 octobre 2011.

Ces élections se dérouleront salle Marcel Pagnol - centre culturel - rue Gabriel Péri
le premier tour aura leu le dimanche 9 octobre de 9 h à 19 h
le second tour aura lieu le dimanche 16 octobre de 9 à 19 h

Tous les électeurs bandolais inscrits sur la liste électorale de la commune pourront participer au vote (liste électorale arrêtée au 31 décembre 2010).

Les modalités du vote sont identiques à celles d'un scrutin national à deux différences près :
1- chaque électeur participe aux frais de la campagne en donnant un euro minimum. (1 à 150 euro en espèces, au delà par chèque).
2- la signature sur la liste d'émargement vaut acceptation de l'engagement de reconnaissance dans les valeurs de la Gauche.

Cordialement
Christian Delaud
Publié dans : bandolavenir
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Lundi 14 janvier 2008 1 14 /01 /Jan /2008 07:03
Depuis le lundi 14 janvier, vous pouvez nous retrouver sur notre site

http://www.bandolavenir.fr/


Nous vous y attendons afin de vous faire connaître nos propositions, notre équipe et rester en contact avec vous.

Vous êtes notre interlocuteur privilégié.

Le lien que nous avons créé avec notre blog doit perdurer avec  notre site.



A bientôt sur http://www.bandolavenir.fr/


Cordialement
Christian DELAUD et l'équipe BANDOL AVENIR
Par Christian Delaud - Publié dans : bandolavenir
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Mardi 8 janvier 2008 2 08 /01 /Jan /2008 21:02
Vous pourrez nous rencontrer :

tous les mardis matins de  9 h 30 à 12 h  sur le marché hebdomadaire,

et lors de nos visites de quartiers :

mardi 15 janvier 15 h / 17 h boulevard du Bois Maurin (face à l'école maternelle),

samedi 19 janvier 10 h / 12 h quartier la Peyrière (face à la pharmacie),

mardi 22 janvier 15 h / 17 h  rue des Ecoles (face à l'école Octave Maurel),

samedi 26 janvier 10 h / 12 h  boulevard de Pierreplane (face à la pharmacie),

et mardi 29 janvier 15 h / 17 h chemin du vieux four.
Par Christian Delaud - Publié dans : bandolavenir
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Dimanche 6 janvier 2008 7 06 /01 /Jan /2008 16:40
Dans l'ouest var, Bandol et Sanary n'appartiennent à aucune intercommunalité.
Cette situation provisoire devra cesser, conformément à la loi, dans les deux ans à venir.
Il existe deux intercommunalités auxquelles nous sommes susceptibles d'adhérer : Sud Sainte Baume et Toulon Provence Méditerranée (TPM dans la suite de l'article).

Sud Sainte Baume est une communauté de communes regroupant Le Beausset, La Cadière, Le Castellet, Evenos, Riboux, Saint Cyr et Signes.
Cet EPCI à vocation rurale a choisi comme compétence optionnelle la protection et la mise en valeur de l'environnement.

TPM est une communauté d’agglomération regroupant les communes suivantes : Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Le souhait du président de TPM est que cet EPCI devienne à terme la Communauté Urbaine Toulonnaise par l’intégration des communes du SCOT Provence Méditerranée dont Bandol et Sanary font partie.

 

Ce souhait a été exprimé par Hubert Falco, maire de Toulon et président de TPM, lors de la présentation de ses vœux en janvier 2005.


  Les membres de la liste Bandol Avenir ne partagent pas ce choix et n'envisagent pas d'autre adhésion de Bandol qu'à la communauté de communes Sud Sainte Baume.

Jusqu'en 2005, ce choix était unanimement partagé par le conseil municipal.
Depuis, la majorité actuelle penche pour TPM.
La recherche des raisons de ce revirement m'a valu d'être traduit en justice pour diffamation publique par le maire sortant.
Procès que j'ai gagné le 10 septembre 2007 et qui m'a tout de même coûté 2.400 euros de frais d'avocat alors que le maire ne déboursait rien car les frais de procédure étaient pris en charge par la municipalité, c'est à dire le contribuable bandolais.

Les raisons du choix de Bandol Avenir sont multiples et variées.
Outre les raisons invoquées dans le paragraphe "carences de l'intercommunalité" de l'article "l'intercommunalité Kesako ?" édité le 6 janvier sur notre blog, nous craignons particulièrement un défaut de maîtrise du foncier de notre commune par ses élus.

Concernant les carences évoquées dans l'article du 6 janvier, il suffit pour se convaincre des dépenses somptuaires de TPM de constater l'acquisition du siège social de la caisse d'Epargne à l'angle nord ouest de la place de la Liberté (Toulon) pour le transformer en siège social de TPM.
Je pourrais évoquer aussi la présidence et les dix vice-présidences de TPM attribuées aux onze maires des communes affiliées. Ces dix vice-présidences n'augmentent-elles pas les frais de fonctionnement de TPM ?
En ces temps de difficultés financières pour nombre de ménages de l'aire toulonnaise, les élus ne devraient-ils pas montrer l'exemple par une réduction de leur train de vie ?

Ces considérations financières pourraient paraître dérisoires s'il n'y avait eu la création d'une taxe intra-communautaire de 0,343% supportée par les contribuables de TPM assujettis à la taxe foncière.
Pourcentage ridicule, allez vous me dire ? Certes mais qui pourrait croître au fil des ans.
De plus, qui ne se souvient du tollé provoqué par certains élus du parlement européen proposant la taxe Tobin à 0% ?
Au delà de l'augmentation de la pression fiscale, c'est aussi sur l'usage de cette dernière que l'on peut s'interroger.
En terme d'investissement, quels seraient les retours pour Bandol ?
Nous serions une petite commune de 8.000 habitants en périphérie d'un ensemble de 500.000 habitants.
Aucun équipement structurant d'importance ne serait réalisé à Bandol que ce soit dans le cadre des transports (tramway, ...), de la culture (théâtre, ...), du sport (salle omnisports, ...) et autres.
Par contre, nous participerions au financement de toutes ces réalisations.

Nous serions donc une petite ville riche, grâce notamment au casino municipal et au port (huitième port de plaisance de France), en périphérie.
En résumé, nous serions la petite poire bien juteuse.

Notre deuxième sujet d'inquiétude est la non maîtrise du foncier de Bandol par les bandolais via son conseil municipal.
Dans les compétences de la communauté d'agglomération (TPM aujourd'hui) se trouve le programme local de l'habitat et dans celles de la communauté urbaine (TPM demain) se trouvent l'aménagement de l'espace communautaire et la gestion de l'habitat social.

Il existe d'autres éléments qui nous font repousser l'adhésion à TPM.
Un qui pourrait paraître anecdotique, mais en fait ne l'est pas, est le péage autoroutier.
Un bandolais qui se rendrait au siège de la communauté se verrait obligé d'acquitter un octroi de 2,40 euro aller retour alors qu'un habitant de Hyères ou du Lavandou n'acquiterait rien pour la même destination.
Où est l'égalité de traitement des citoyens d'une même communauté ?

Et surtout que l'on ne nous ressorte pas la calembredaine habituelle : "que Bandol achète le péage afin de le faire supprimer".
Ce discours est inacceptable car ce péage n'a jamais été souhaité par les bandolais, il n'est pas leur propriété et de plus ne leur profite pas mais leur coûte.
Les taxes sont perçues par Sanary dont il est sur le territoire.

Si TPM est un repoussoir, quels sont les avantages d'une adhésion à Sud Sainte Baume ?
Il existe une cohérence géographique et historique.
Bandol faisait partie du territoire de La Cadière comme Saint Cyr.

C'est une zone rurale à vocation viticole où se situe la quasi totalité des domaines AOC Bandol.
Autour de cette appellation pourrait se créer une dynamique économique incluant un tourisme de qualité.

Ses dimensions sont adaptées à Bandol.
Nous ne serions pas une petite ville de 8.000 habitants en périphérie d'un gros machin.
Sud Sainte Baume est un ensemble à dimension humaine.

Sa gestion démontre une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Son siège social est l'hôtel de ville du Castellet et n'a rien coûté à la communauté.

De plus, il existe un élément structurant d'intérêt communautaire, partie intégrante du développement économique des compétences obligatoires, la zone d'activités de Signes.
Cette zone d'activités a une superficie de 240 hectares dont 62 ont été commercialisées.
Ses secteurs d'activité sont la haute technologie et les activités industrielles.
Elle abrite quinze entreprises dont six ont plus de trente salariés et quatre plus de cent. Les emplois de cette zone représentent 840 salariés à forte valeur ajoutée.
La zone d'entreprises du Val d'Aran, gérée par la SOGEBA société d'économie mixte bandolaise, aurait tout à gagner à s'appuyer sur celle de Signes.

Enfin Sud Sainte Baume à vocation rurale voit sa sécurité assurée par une brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale.
Aujourd'hui, Bandol dépend du commissariat de Sanary et ne possède même pas un poste de Police Nationale.
Par contre, Bandol possède un bâtiment quasiment neuf dédié à la Gendarmerie Nationale qui pourrait accueillir un peloton de la brigade de Sud Sainte Baume.
Nous avons eu l'occasion de dénoncer, voir l'article du 7 octobre "délinquance à Bandol et les solutions proposées", l'insécurité régnant à Bandol.
La solution à cette insécurité est la présence de la Gendarmerie Nationale dans le cadre de l'adhésion à Sud Sainte Baume.

Alors me direz-vous : pourquoi Bandol n'a-t-elle pas adhéré à Sud Sainte Baume ?

Certains élus dont ceux de la majorité sortante s'abritent derrière le refus d'adhésion de Bandol de certains maires de cette communauté.
Refus qu'ils justifient par la demande conjointe de Sanary.
Si Sanary intègre Sud Sainte Baume, elle ne pourrait plus conserver son statut de communauté de communes et deviendrait communauté d'agglomération.
En effet, elle possèderait plus de 50.000 habitants et une ville de plus de 15.000 habitants.
Communauté d'agglomération que le préfet du Var pourrait intégrer d'office dans TPM.

Il n'est pas question pour l'équipe de Bandol Avenir de se désintéresser du sort de Sanary.
Je rappelle que ma famille paternelle est originaire de Sanary, que j'y ai passé mes deux années de maternelle et que j'y conserve de solides amitiés.

Ceci étant,  nous devons faire admettre aux sanaryens que la seule alternative pour leur ville est d'adhérer à TPM.
S'ils intégrent Sud Sainte Baume, ils la transforment en communauté d'agglomération intégrée de facto par le préfet dans TPM.

De plus, Sanary a de nombreuses raisons d'adhérer à TPM.
Historique d'abord, Sanary a été détachée d'Ollioules, adhérente de TPM, en 1687.
Territoriale ensuite, il existe une réelle continuité géographique entre Sanary et Six-Fours.
Economique enfin, Sanary souhaite développer une zone d'entreprises qui pourrait s'appuyer sur celles d'Ollioules et de Six-Fours.

Les membres de Bandol Avenir ont la volonté de faire adopter l'adhésion de Bandol par les maires de Sud Sainte Baume à leur communauté.
Leur réticence, nous avons eu l'occasion de la tester lors de rencontres, sera facile à faire fléchir.
Mais aujourd'hui,  nous sommes les seuls à en avoir la volonté politique.
Par Christian Delaud - Publié dans : bandolavenir
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Dimanche 6 janvier 2008 7 06 /01 /Jan /2008 09:19
Le terme d'intercommunalité désigne la possibilité, pour les communes, d'exercer en commun certaines compétences.

Je me propose, avant d'éditer un article sur notre choix d'intercommunalité pour Bandol, de vous expliquer ce que recouvre ce terme.
Cet article peut paraître long et fastidieux mais je vous invite à le lire car le choix d'une forme d'intercommunalité sera l'enjeu des prochaines élections municipales dont le résultat déterminera l'avenir de Bandol et de ses habitants.

1- Formes d'intercommunalité en France
1-1 Communauté de communes
1-1-1 Principales caractéristiques

La communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis par la loi du 27 février 2002.
Les dispositions correspondantes sont codifiées par les parties législatives et réglementaires du code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L5214-1 donne la définition suivante :
"La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."
Contrairement aux autres intercommunalités, les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population.
La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.
Elle est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

1-1-2 Compétences
Les compétences obligatoires sont :
- développement économique,
- aménagement de l'espace,
- une compétence à choisir parmi quatre blocs :
        - protection et mise en valeur de l'environnement,
        - politique du logement et du cadre de vie,
        - création, aménagement et entretien de la voirie,
        - construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à leur communauté. A partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

1-1-3 Fiscalité
C'est une EPCI à fiscalité propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la taxe professionnelle unique (TPU avec reversement partiel aux communes).

1-2 Communauté d'agglomération
1-2-1 Principales caractéristiques

La communauté d'agglomération est une EPCI instituée par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité dite loi Chevènement.
Cette loi avait pour but de simplifier le paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.
Les élus concernés peuvent la créer sous trois conditions :
- Elle doit comporter un minimum de 50.000 habitants,
- Elle doit comporter une commune d'au moins 15.000 habitants,
- Elle doit être géographiquement d'un seul tenant et sans enclaves.
Quelques exceptions à ces principes existent.
Ainsi, la première condition n'est pas exigée si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou de villes).
La deuxième condition non plus si la communauté comporte le chef lieu de département.
La troisième non plus, ainsi des communes non enclavées et sans frontière commune peuvent être incluses dans une communauté d'agglomération.

1-2-2 Compétences
La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, schéma directeur des transports, programme local de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et déchets, équipements culturels et sportifs (trois compétences au moins parmi les cinq citées).

1-2-3 Fiscalité
La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années.
S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement / traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'Etat, aide destinée à disparaître progressivement.

1-3 Communauté urbaine
1-3-1 Principales caractéristiques

La communauté urbaine est en France le plus haut degré de coopération intercommunale, par laquelle plusieurs communes mettent en commun une partie de leur fonctionnement.
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme "un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500.000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire".
A la différence des communautés d'agglomération et de communes, une commune ne peut se retirer librement d'une communauté urbaine.
Dans un premier temps, la loi du 31 décembre 1966 crée les communautés urbaines pour certaines villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg).
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 limite la création de nouvelles communautés urbaines à des ensembles d'au moins 500.000 habitants comportant au moins une ville de plus de 50.000 habitants, d'un seul tenant et sans enclave.
Ces seuils ne remettent pas en cause les communautés urbaines créées antérieurement.
La communauté urbaine est gérée par un conseil de communauté composé de membres des conseils municipaux des communes membres.

1-3-2 Compétences
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du CGCT) :
- développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements divers.
- aménagement de l'espace communautaire (SCOT Schéma de COhérence Territoriale ou PLU Plan Local d'Urbanisme), transports urbains.
- gestion de l'habitat social.
- politique de la ville.
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national.
- environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.
Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime moins étendu.
La communauté urbaine peut également recevoir d'autres compétences de la part des communes qui la composent, si celles-ci le souhaitent. Elle peut enfin gérer tout ou partie l'action sociale en cas d'accord avec le département.
Etant donné l'importance des compétences transférées, certaines demandent une élection au suffrage direct de ce conseil de communauté afin de renforcer la légitimité des communautés urbaines.

1-3-3 Fiscalité
Le financement des communes urbaines repose sur :
- le produit de la TPU que les communes transfèrent à la communauté.
- des taxes additionnelles fixées par la communauté ou transférées pour compenser de nouvelles compétences.
- une dotation de l'Etat dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement.

2- Carences de l'intercommunalité
En juillet 2005, le rapport du député Hervé Mariton, fait au nom de la commission d'enquête
de l'Assemblée Nationale sur l'évolution de la fiscalité locale, démontre que "la coopération intercommunale serait un facteur significatif d'augmentation des taux d'impôts locaux en France".
Outre un impact indéniable sur les taux cumulés de pression fiscale locale, le rapport dénonce la spirale inflationniste des transferts de personnel, le maintien des postes en doublons entre commune et intercommunalité, ainsi que les dépenses "somptuaires" de certaines structures intercommunales.
Dans la lignée de ce rapport, une autre initiative parlementaire est venue confirmer ce constat.
Dans leur livre noir de l'intercommunalité, publié en septembre 2005, les députés Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec affirment que l'intercommunalité est une grave source d'insécurité juridique.
En effet, la frontière entre la compétence communale et la compétence intercommunale n'est jamais clairement définie.
Plus précisément, leurs auteurs constataient :
- un problème de définition des périmètres intercommunaux.
- une superposition à des syndicats intercommunaux préexistants, qui remplissaient déjà pleinement les compétences qu'entendent assumer les nouveaux EPCI à fiscalité propre.
- des approximations et des retards répétés dans la définition de l'intérêt communautaire.
- la faible liberté d'entrée et de sortie d'une commune au sein d'une intercommunalité.
- Le principe de la libre administration des collectivités territoriales se traduit dans les faits par un système de partenariats chaotique, où chacun cherche à s'arroger l'ensemble des compétences.
- une dégradation continue des compétences territoriales.
Pour les auteurs de cet ouvrage, "la loi Chevènement a favorisé la multiplication des structures intercommunales mais ses incohérences ont généré de nombreux excès".
Dés lors, le Ministre des collectivités locales en exercice en 2005 conclue que "tous ces rapports, qu'ils proviennent d'institutions ou d'élus de la Nation, partagent le même diagnostic, celui d'une crise de croissance de l'intercommunalité".
Le rapport public particulier de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité en France, du 23 novembre 2005, souligne également certaines carences du système intercommunal et exige notamment une meilleure définition des périmètres intercommunaux et une simplification de la carte intercommunale.
Lors de la présentation de ce rapport, Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes constate ainsi que si l'intercommunalité est "un indéniable succés quantitatif, la situation n'est pas pleinement satisfaisante sur le plan qualitatif".

1-3 Communauté urbaine
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Par Christian Delaud - Publié dans : bandolavenir
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