Quelle intercommunalité pour Bandol ?

Dans l'ouest var, Bandol et Sanary n'appartiennent à aucune intercommunalité.
Cette situation provisoire devra cesser, conformément à la loi, dans les deux ans à venir.
Il existe deux intercommunalités auxquelles nous sommes susceptibles d'adhérer : Sud Sainte Baume et Toulon Provence Méditerranée (TPM dans la suite de l'article).

Sud Sainte Baume est une communauté de communes regroupant Le Beausset, La Cadière, Le Castellet, Evenos, Riboux, Saint Cyr et Signes.
Cet EPCI à vocation rurale a choisi comme compétence optionnelle la protection et la mise en valeur de l'environnement.

TPM est une communauté d’agglomération regroupant les communes suivantes : Ollioules, Six-Fours, La Seyne, Saint Mandrier, Toulon, Le Revest, La Valette, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne et Hyères.

Le souhait du président de TPM est que cet EPCI devienne à terme la Communauté Urbaine Toulonnaise par l’intégration des communes du SCOT Provence Méditerranée dont Bandol et Sanary font partie.

Ce souhait a été exprimé par Hubert Falco, maire de Toulon et président de TPM, lors de la présentation de ses vœux en janvier 2005.

  Les membres de la liste Bandol Avenir ne partagent pas ce choix et n'envisagent pas d'autre adhésion de Bandol qu'à la communauté de communes Sud Sainte Baume.

Jusqu'en 2005, ce choix était unanimement partagé par le conseil municipal.
Depuis, la majorité actuelle penche pour TPM.
La recherche des raisons de ce revirement m'a valu d'être traduit en justice pour diffamation publique par le maire sortant.
Procès que j'ai gagné le 10 septembre 2007 et qui m'a tout de même coûté 2.400 euros de frais d'avocat alors que le maire ne déboursait rien car les frais de procédure étaient pris en charge par la municipalité, c'est à dire le contribuable bandolais.

Les raisons du choix de Bandol Avenir sont multiples et variées.
Outre les raisons invoquées dans le paragraphe "carences de l'intercommunalité" de l'article "l'intercommunalité Kesako ?" édité le 6 janvier sur notre blog, nous craignons particulièrement un défaut de maîtrise du foncier de notre commune par ses élus.

Concernant les carences évoquées dans l'article du 6 janvier, il suffit pour se convaincre des dépenses somptuaires de TPM de constater l'acquisition du siège social de la caisse d'Epargne à l'angle nord ouest de la place de la Liberté (Toulon) pour le transformer en siège social de TPM.
Je pourrais évoquer aussi la présidence et les dix vice-présidences de TPM attribuées aux onze maires des communes affiliées. Ces dix vice-présidences n'augmentent-elles pas les frais de fonctionnement de TPM ?
En ces temps de difficultés financières pour nombre de ménages de l'aire toulonnaise, les élus ne devraient-ils pas montrer l'exemple par une réduction de leur train de vie ?

Ces considérations financières pourraient paraître dérisoires s'il n'y avait eu la création d'une taxe intra-communautaire de 0,343% supportée par les contribuables de TPM assujettis à la taxe foncière.
Pourcentage ridicule, allez vous me dire ? Certes mais qui pourrait croître au fil des ans.
De plus, qui ne se souvient du tollé provoqué par certains élus du parlement européen proposant la taxe Tobin à 0% ?
Au delà de l'augmentation de la pression fiscale, c'est aussi sur l'usage de cette dernière que l'on peut s'interroger.
En terme d'investissement, quels seraient les retours pour Bandol ?
Nous serions une petite commune de 8.000 habitants en périphérie d'un ensemble de 500.000 habitants.
Aucun équipement structurant d'importance ne serait réalisé à Bandol que ce soit dans le cadre des transports (tramway, ...), de la culture (théâtre, ...), du sport (salle omnisports, ...) et autres.
Par contre, nous participerions au financement de toutes ces réalisations.

Nous serions donc une petite ville riche, grâce notamment au casino municipal et au port (huitième port de plaisance de France), en périphérie.
En résumé, nous serions la petite poire bien juteuse.

Notre deuxième sujet d'inquiétude est la non maîtrise du foncier de Bandol par les bandolais via son conseil municipal.
Dans les compétences de la communauté d'agglomération (TPM aujourd'hui) se trouve le programme local de l'habitat et dans celles de la communauté urbaine (TPM demain) se trouvent l'aménagement de l'espace communautaire et la gestion de l'habitat social.

Il existe d'autres éléments qui nous font repousser l'adhésion à TPM.
Un qui pourrait paraître anecdotique, mais en fait ne l'est pas, est le péage autoroutier.
Un bandolais qui se rendrait au siège de la communauté se verrait obligé d'acquitter un octroi de 2,40 euro aller retour alors qu'un habitant de Hyères ou du Lavandou n'acquiterait rien pour la même destination.
Où est l'égalité de traitement des citoyens d'une même communauté ?

Et surtout que l'on ne nous ressorte pas la calembredaine habituelle : "que Bandol achète le péage afin de le faire supprimer".
Ce discours est inacceptable car ce péage n'a jamais été souhaité par les bandolais, il n'est pas leur propriété et de plus ne leur profite pas mais leur coûte.
Les taxes sont perçues par Sanary dont il est sur le territoire.

Si TPM est un repoussoir, quels sont les avantages d'une adhésion à Sud Sainte Baume ?
Il existe une cohérence géographique et historique.
Bandol faisait partie du territoire de La Cadière comme Saint Cyr.

C'est une zone rurale à vocation viticole où se situe la quasi totalité des domaines AOC Bandol.
Autour de cette appellation pourrait se créer une dynamique économique incluant un tourisme de qualité.

Ses dimensions sont adaptées à Bandol.
Nous ne serions pas une petite ville de 8.000 habitants en périphérie d'un gros machin.
Sud Sainte Baume est un ensemble à dimension humaine.

Sa gestion démontre une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Son siège social est l'hôtel de ville du Castellet et n'a rien coûté à la communauté.

De plus, il existe un élément structurant d'intérêt communautaire, partie intégrante du développement économique des compétences obligatoires, la zone d'activités de Signes.
Cette zone d'activités a une superficie de 240 hectares dont 62 ont été commercialisées.
Ses secteurs d'activité sont la haute technologie et les activités industrielles.
Elle abrite quinze entreprises dont six ont plus de trente salariés et quatre plus de cent. Les emplois de cette zone représentent 840 salariés à forte valeur ajoutée.
La zone d'entreprises du Val d'Aran, gérée par la SOGEBA société d'économie mixte bandolaise, aurait tout à gagner à s'appuyer sur celle de Signes.

Enfin Sud Sainte Baume à vocation rurale voit sa sécurité assurée par une brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale.
Aujourd'hui, Bandol dépend du commissariat de Sanary et ne possède même pas un poste de Police Nationale.
Par contre, Bandol possède un bâtiment quasiment neuf dédié à la Gendarmerie Nationale qui pourrait accueillir un peloton de la brigade de Sud Sainte Baume.
Nous avons eu l'occasion de dénoncer, voir l'article du 7 octobre "délinquance à Bandol et les solutions proposées", l'insécurité régnant à Bandol.
La solution à cette insécurité est la présence de la Gendarmerie Nationale dans le cadre de l'adhésion à Sud Sainte Baume.

Alors me direz-vous : pourquoi Bandol n'a-t-elle pas adhéré à Sud Sainte Baume ?

Certains élus dont ceux de la majorité sortante s'abritent derrière le refus d'adhésion de Bandol de certains maires de cette communauté.
Refus qu'ils justifient par la demande conjointe de Sanary.
Si Sanary intègre Sud Sainte Baume, elle ne pourrait plus conserver son statut de communauté de communes et deviendrait communauté d'agglomération.
En effet, elle possèderait plus de 50.000 habitants et une ville de plus de 15.000 habitants.
Communauté d'agglomération que le préfet du Var pourrait intégrer d'office dans TPM.

Il n'est pas question pour l'équipe de Bandol Avenir de se désintéresser du sort de Sanary.
Je rappelle que ma famille paternelle est originaire de Sanary, que j'y ai passé mes deux années de maternelle et que j'y conserve de solides amitiés.

Ceci étant,  nous devons faire admettre aux sanaryens que la seule alternative pour leur ville est d'adhérer à TPM.
S'ils intégrent Sud Sainte Baume, ils la transforment en communauté d'agglomération intégrée de facto par le préfet dans TPM.

De plus, Sanary a de nombreuses raisons d'adhérer à TPM.
Historique d'abord, Sanary a été détachée d'Ollioules, adhérente de TPM, en 1687.
Territoriale ensuite, il existe une réelle continuité géographique entre Sanary et Six-Fours.
Economique enfin, Sanary souhaite développer une zone d'entreprises qui pourrait s'appuyer sur celles d'Ollioules et de Six-Fours.

Les membres de Bandol Avenir ont la volonté de faire adopter l'adhésion de Bandol par les maires de Sud Sainte Baume à leur communauté.
Leur réticence, nous avons eu l'occasion de la tester lors de rencontres, sera facile à faire fléchir.
Mais aujourd'hui,  nous sommes les seuls à en avoir la volonté politique.